La Cour de cassation annule la condamnation de l’EPCR pour diffamation envers Boudjellal

Paris, 23 nov 2021 (AFP) – Point final à l’affaire qui oppose Mourad Boudjellal à l’EPCR: la Cour de cassation a annulé mardi la condamnation de l’instance organisatrice des compétitions européennes de rugby, accusée de diffamation par l’ancien président du club de Toulon.

En juillet 2018, après un incident impliquant un joueur de Toulon que Mourad Boudjellal avait défendu, l’EPCR (European Professional Club Rugby) avait qualifié « d’homophobe » le comportement du président toulonnais et Mourad Boudjellal avait été condamné à 75.000 euros d’amende par la commission de discipline des organisateurs de la Coupe d’Europe et du Challenge européen, pour une « conduite inappropriée ».

Boudjellal avait alors porté plainte, dénonçant un « harcèlement » et un « abus de pouvoir ».

En février 2020, l’ex-patron du RCT avait remporté une première manche judiciaire: l’organe régissant les compétitions européennes et son directeur général Vincent Gaillard avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulon. Rebelote en octobre 2020: la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait confirmé la condamnation de l’instance et de son dirigeant.

Mais dans son arrêt du 23 novembre, consulté par l’AFP, la Cour de cassation « casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 5 octobre 2020 », sans prononcer de renvoi de l’affaire, qui est donc close.

A l’origine de laffaire, l’attitude de Boudjellal, qui avait réagi à une citation de son joueur Mathieu Bastareaud pour une insulte homophobe devant la commission de discipline « par des propos qui, entre autres démontraient un comportement homophobe, et faisaient preuve de discrimination », avait alors asséné l’EPCR dans son communiqué.

A l’époque, le dirigeant du RCT avait vertement mis en cause les propos écrits à son propos dans le communiqué de l’EPCR.

Mais la Cour de cassation a notamment estimé que la cour d’appel d’Aix-en-Provence ne pouvait pas savoir si le communiqué avait « dénaturé » la décision disciplinaire prise à l’encontre de Mourad Boudjellal, rappelant par ailleurs que ce dernier avait « pris la parole pour relativiser le caractère homophobe d’une insulte prononcée par un des joueurs du club ».

© 2021 AFP

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