Le Stade Toulousain conteste fermement son amende liée au salary-cap et prépare la riposte. Le club a annoncé réunir ses instances dirigeantes pour étudier les suites à donner. Il vise notamment une saisine du Comité National Olympique et Sportif Français. Une démarche pourrait aussi être engagée devant la juridiction administrative.
Un bras de fer autour du salary-cap
Le dossier a pris une nouvelle tournure après la décision de la Commission Fédérale d’appel de la FFR. Celle-ci a confirmé la lourde sanction financière infligée plus tôt par la Ligue Nationale de Rugby. L’amende initiale de 2,8 millions d’euros a été légèrement réduite à 2,725 millions. Le Stade Toulousain continue pourtant de dénoncer une décision jugée excessive.
Le club rouge et noir avait été sanctionné pour des dépassements du plafond autorisé sur plusieurs saisons. Les exercices 2021/2022, 2022/2023 et 2024/2025 sont concernés selon la LNR. L’instance pointe aussi des manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération entre 2021 et 2025. Ces griefs restent au cœur du conflit entre le club et les autorités.
Dans son communiqué, le club présidé par Didier Lacroix conteste le fondement même de la décision. Il parle d’une sanction non seulement infondée en droit. Il insiste aussi sur son caractère jugé excessif. Le Stade Toulousain estime que les éléments présentés n’ont pas été suffisamment pris en compte.
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Stade Toulousain: une sanction jugée totalement disproportionnée
Le club met en avant un point important reconnu en appel. La Commission Fédérale d’appel a en effet déjugé l’organe disciplinaire de la LNR sur les primes de victoire.
« La Commission admet ainsi que le club n’a effectué aucun dépassement du Salary Cap au titre des saisons 2023/2024 et 2024/2025. »
, précise le communiqué du Stade Toulousain. Cette évolution ne change toutefois pas le montant global de l’amende.
En parallèle, la part de la sanction liée au manque de transparence a été fortement alourdie. Elle est passée de 1 à 2 millions d’euros pour ce seul motif. Le club juge ce doublement incompréhensible au regard du dossier.
« Le doublement de la sanction […] apparaît totalement disproportionné au regard des faits. »
, souligne encore le communiqué du Stade Toulousain.
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Le contentieux touche aussi à la légalité même du règlement encadrant le salary-cap.
« Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement Salary Cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l’origine. »
, a indiqué le club. Le Stade Toulousain entend donc déplacer le débat sur le terrain juridique plus large. Cette stratégie pourrait ouvrir un nouveau front pour la LNR.
Une bataille juridique qui s’annonce longue
Le Stade Toulousain prépare désormais ses recours devant plusieurs instances. Le club évoque clairement une saisine du CNOSF. Il envisage aussi une action devant la juridiction administrative compétente. Ces démarches doivent encore être validées par ses organes internes.
En toile de fond, la question des contrats et des droits à l’image reste sensible. La LNR reprochait notamment des contrats de droit à l’image sans contrepartie visible. Le cas évoqué concerne un troisième ligne international et un partenaire du club. Ce type de montage est interdit par le règlement, selon les informations déjà publiées.
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Malgré cette tempête réglementaire, le calendrier sportif suit son cours. Le Stade Toulousain lancera sa saison dimanche à La Rochelle en soirée. Le club aborde donc sa rentrée avec ce lourd dossier en parallèle. L’issue de la procédure pourrait peser durablement sur son environnement.
Pour résumer: le Stade Toulousain conteste une amende de 2,725 millions d’euros liée au salary-cap, qu’il juge infondée et disproportionnée, et prépare des recours devant le CNOSF et la juridiction administrative.