Paris, le 6 juin 2023 – À la suite de l’audition du FC Grenoble Rugby le 11 mai 2023 et après avoir examiné attentivement les pièces des dossiers, les rapports d’instruction et les arguments présentés par le club, la Formation Régulation du Conseil de Discipline du rugby français (anciennement connu sous le nom de « Conseil Supérieur de la DNACG ») a rendu les sanctions suivantes à l’encontre de la SASP FC Grenoble Rugby :
Retrait de points :
Dans le cadre de la décision précédente prononcée par la Formation Régulation du Conseil de Discipline du rugby français le 1er décembre 2022, le club se voit infliger un retrait de quatre points au classement, ainsi que la révocation des deux points avec sursis. Cela se traduit par un total de six points retirés au classement du championnat dans lequel le club évoluera au cours de la saison 2023/2024, conformément à l’article 3.1.2 relatif à l' »incohérence et/ou invraisemblance du budget (initial et/ou actualisé) ».
Rétrogradation du club :
En raison de difficultés financières, le club est rétrogradé dans une division inférieure à celle pour laquelle il est sportivement qualifié pour la saison 2023/2024. Cette décision est motivée par la constatation d’une prévision de situation nette retraitée négative au 30 juin 2023, ainsi que par le niveau d’incertitudes budgétaires non couvertes pour la période 2023/2024.
Le FC Grenoble Rugby dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de notification de la décision motivée pour interjeter appel auprès de la Formation Régulation de la Commission d’appel de la FFR. Il est important de noter que l’appel n’a pas d’effet suspensif.
Le communiqué de la LNR :
