Sanction du Stade Toulousain : quatre points dont deux avec sursis

Une décision au cœur de l’affaire Jaminet–Pacific Heart

La sanction du Stade Toulousain est désormais connue et elle reste relativement clémente au regard des enjeux. Le Conseil de discipline du rugby français a infligé au triple champion de France en titre un retrait de quatre points au classement du Top 14, dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 45 000 euros, dont 15 000 avec sursis. Cette décision fait suite à la convocation du club au siège de la LNR, le lundi 8 décembre, dans le cadre de l’affaire liée au transfert de Melvyn Jaminet depuis Perpignan à l’été 2022 et aux flux financiers passés avec la société Pacific Heart. À leur arrivée dans le XVIIe arrondissement de Paris, les avocats du club, Maître Bruno Cavalié et Maître Thibault Guillemin, avaient dénoncé le huis clos imposé : « Nous sommes tous absolument stupéfaits de constater que cette audience aura lieu à huis clos, ce que rien ne semble justifier à nos yeux », regrettait le premier, en expliquant que la prise de parole après l’audience dépendrait « de la façon dont elle s’est déroulée ».

Des flux financiers requalifiés par les gendarmes du rugby

Au terme de l’instruction menée par l’Autorité de régulation du rugby (A2R, ex-DNACG), le Conseil de discipline a estimé que les mouvements de fonds entre le Stade Toulousain et les sociétés Pacific Heart et Rugby Store, présentés comme une convention d’agence destinée notamment à préparer une tournée du club en Polynésie, avaient en réalité servi à assumer les conséquences financières du départ de Melvyn Jaminet de l’USAP. Dans sa décision, l’instance évoque un « habillage juridique et financier » ayant détourné ces financements de leur objet initial et des infractions d’ordre comptable. Ce volet vient s’ajouter à celui du salary-cap : en mars dernier, le président Didier Lacroix avait déjà accepté de verser 1,3 million d’euros à la LNR, somme qualifiée de « contribution » pour mettre fin au différend relatif au respect du plafond salarial. Les experts-comptables de l’ex-DNACG avaient toutefois exprimé des doutes sur la sincérité des déclarations fournies, ce qui a conduit à la procédure disciplinaire actuelle.

Une punition symbolique mais qui bouscule le classement

Sur le plan sportif, la pénalité reste mesurée mais elle n’est pas sans conséquence. Leader du Top 14 avec 39 points avant la décision, le Stade Toulousain se retrouve désormais à 37 points, avec deux unités effectives de moins et deux sous la menace d’une éventuelle récidive. Le club glisse à la deuxième place du classement, à égalité avec Pau, mais la Section paloise passe devant au bénéfice de sa victoire directe mi-octobre. Cette sanction marque aussi un tournant historique : aucun club de Top 14 n’avait subi de retrait de points depuis la saison 2010-2011, lorsque Bourgoin avait été pénalisé de cinq unités. Pour autant, la puissance sportive du groupe haut-garonnais lui permet d’absorber ce handicap limité, ce que souligne le constat selon lequel le champion de France « se remettra sans difficulté de cette punition ».

Voies de recours ouvertes et affaire encore loin d’être close

Le club rouge et noir dispose désormais d’un éventail de recours. Il peut interjeter appel devant la commission d’appel de la FFR, une procédure qui ne serait pas suspensive, puis, si nécessaire, saisir le CNOSF avant un éventuel ultime recours devant le Tribunal arbitral du sport. En parallèle, le volet judiciaire se poursuit : le parquet de Toulouse a confirmé l’ouverture, au mois d’avril, d’une enquête préliminaire pour abus de confiance visant le club dans ce même dossier. L’affaire « Pacific Heart–Jaminet » n’est donc pas refermée, même si la réponse disciplinaire de la LNR est tombée. Entre retrait de points, amende financière et menace d’un sursis, le Stade Toulousain sait désormais précisément sur quel fil il devra avancer dans les prochains mois.