La Ligue nationale de rugby a officialisé une lourde sanction financière contre le Stade toulousain pour des infractions liées au salary cap. La commission de discipline a infligé au club une amende totale de 2 880 570,65 euros.
Une amende détaillée et chiffrée pour le Stade toulousain
Selon le communiqué, l’amende prononcée par la commission de discipline de la Ligue nationale de rugby se décompose en trois volets distincts. D’abord, 1,830 million d’euros sont liés à des dépassements du plafond du salary cap. Ensuite, 1 million d’euros sanctionne des manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération. Enfin, 50 000 euros correspondent à la révocation d’un sursis antérieur, issu d’une décision du 9 octobre 2023.
La Ligue précise que cette décision émane de la section Salary cap de la commission de discipline. Celle-ci est composée de cinq membres désignés par le comité directeur de la LNR. Le communiqué rappelle cette composition avant de détailler le processus ayant mené à la sanction.
Le salary cap manager a en effet relevé plusieurs infractions présumées lors de contrôles menés sur la saison 2024-2025. Faute d’accord de médiation, le président de la LNR a été saisi le 31 mars, ce qui a conduit à la convocation du Stade toulousain pour une séance disciplinaire le 26 mai.
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La Ligue et la procédure de recours encore ouverte
Dans son communiqué, La Ligue souligne un point de procédure important. Le Stade toulousain dispose d’un délai de sept jours, à compter de la notification de la décision motivée, pour faire appel devant la commission d’appel de la FFR. Cette possibilité de recours laisse donc une porte ouverte à une contestation de la sanction.
En amont de cette décision, les dirigeants toulousains s’étaient déjà projetés sur l’issue du dossier salary cap. Un rapport du contrôleur avait relevé des manquements à l’obligation de transparence et de coopération sur les saisons 2021-2022 à 2024-2025, ainsi que des dépassements du plafond de la masse salariale pour les saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025.
Ce rapport mentionnait notamment un contrat d’image passé entre Anthony Jelonch et la société aéroportuaire 3S-Alyzia, présenté comme sans contrepartie selon le document. Il évoquait aussi l’affectation des primes de champion à l’issue de la saison 2024-2025. Ces éléments figuraient au cœur des griefs examinés par la commission spécialisée sur le salary cap.
Une décision marquante et des enjeux à venir
La Ligue, via sa commission de discipline, frappe donc fort avec cette amende de 2,880 millions d’euros. Le montant, inférieur aux estimations initiales de 4 à 5 millions d’euros évoquées comme risque maximal, reste néanmoins très élevé pour le club toulousain.
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La procédure n’est toutefois pas totalement close, puisque le Stade toulousain peut encore exercer un recours devant la commission d’appel de la FFR. L’issue de ce possible appel déterminera si la sanction financière sera confirmée, réduite ou éventuellement modifiée.
Pour résumer: La Ligue nationale de rugby a sanctionné le Stade toulousain d’une amende de 2 880 570,65 euros pour dépassements du salary cap et manquements à la transparence, avec un délai de sept jours laissé au club pour faire appel.