Le Stade Toulousain voit finalement son amende pour infractions au salary-cap légèrement réduite en appel. La commission d’appel fédérale de la FFR a confirmé la condamnation du club, mais a revu le montant à la baisse. La sanction financière reste toutefois très élevée pour la formation haut-garonnaise. Elle s’inscrit dans le cadre de plusieurs manquements relevés par les instances.
Une amende ramenée de 2,88 à 2,725 millions d’euros
Au début du mois de juillet, la commission de discipline spécialisée salary-cap avait infligé au club une amende de 2,88 millions d’euros. Elle reprochait au Stade Toulousain des infractions au règlement dans l’affaire du contrat d’image entre le troisième-ligne Anthony Jelonch et la société 3S-Alyzia, partenaire du club. Elle pointait aussi des irrégularités autour de fausses primes de victoire. Ces éléments avaient conduit à une première décision particulièrement lourde.
Le 10 juillet, le Stade Toulousain avait annoncé sa volonté de contester cette décision.
« Après consultation de l’ensemble de ses organes de gouvernance, le Stade Toulousain confirme sa décision de faire appel de la décision du 3 juillet 2026 de la commission de discipline de la LNR, aux termes de laquelle le club a été condamné au paiement d’une amende globale de 2,88 millions d’euros. »
, indiquait le club dans un communiqué. Le recours visait à obtenir une révision de la sanction financière. Il a abouti à une réduction partielle du montant.
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Le Stade Toulousain partiellement entendu par la commission d’appel
Suite à ce recours, la Commission d’appel fédérale s’est réunie le 28 juillet dernier. Le club, représenté notamment par son président Didier Lacroix, a été entendu à Marcoussis. À l’issue de cette séance, la formation Salary Cap de la Commission d’appel a rendu sa décision, notifiée ce vendredi. Elle a condamné à nouveau le Stade Toulousain, mais avec une amende ramenée à 2,725 millions d’euros.
La Fédération française de rugby a détaillé le cadre de cette procédure dans son communiqué. Elle rappelle qu’à l’issue de sa réunion du 26 mai 2026, la Section spécialisée de la Commission de discipline et des règlements de la LNR avait prononcé une amende totale de 2 880 570,65 €. La SASP Stade Toulousain Rugby avait alors décidé de saisir la Commission d’appel fédérale de cette décision. La nouvelle sanction reste donc très proche du montant initial, malgré la légère baisse.
Une sanction confirmée et un sursis intégralement révoqué
La Commission d’appel a également statué sur le sursis qui accompagnait une précédente sanction. Elle a décidé que les nouvelles mesures entraînent la révocation de l’intégralité du sursis de 50 000 €. Ce sursis avait été prononcé à l’encontre de la SASP Stade Toulousain Rugby lors de la séance du 9 octobre 2023. La décision d’appel confirme ainsi la fermeté des instances sur ce dossier.
En synthèse, la Commission d’appel de la FFR a prononcé à l’encontre de la SASP Stade Toulousain Rugby une amende de 2 725 000 €. Le club voit donc sa pénalité légèrement réduite de 155 000 € par rapport à la première instance. Mais la condamnation pour infractions au salary-cap est pleinement confirmée. Le dossier reste marqué par les questions autour du contrat d’image d’Anthony Jelonch et des primes de victoire.
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Pour résumer: le Stade Toulousain obtient une réduction limitée de son amende en appel, mais la condamnation pour infractions au salary-cap et la révocation du sursis de 50 000 € sont confirmées.