Le Stade Toulousain fait appel de l’amende de 2,88 M€ infligée pour infractions au salary cap, confirmant sa volonté de contester la décision de la Ligue nationale de rugby.
Une amende record et un appel immédiat
Le 3 juillet, le Stade Toulousain a été condamné à une amende globale de 2,88 millions d’euros par la Commission de discipline spécialisée salary-cap de la LNR.
Cette sanction concerne deux affaires s’étalant sur plusieurs années, avec des dépassements du plafond de masse salariale fixé à 10,7 millions d’euros en Top 14.
Le communiqué du club précise:
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« Après consultation de l’ensemble de ses organes de gouvernance, le Stade Toulousain confirme sa décision de faire appel de la décision du 3 juillet 2026 de la Commission de discipline de la LNR, aux termes de laquelle le club a été condamné au paiement d’une amende globale de 2,88 millions d’euros. »
Le Stade Toulousain a saisi la Commission d’appel de la FFR dans le délai de sept jours prévu, même si cet appel n’est pas suspensif.
Stade Toulousain: un recours annoncé jusqu’au bout
Selon une source proche du club citée par la presse, la stratégie de recours est assumée sur toute la ligne.
Cette source expliquait:
« Nous irons devant la Commission d’appel fédérale, puis devant le CNOSF, puis devant le tribunal administratif, puis, s’il le faut, devant la Cour d’appel administrative, puis, s’il le faut encore, devant le Conseil d’État. Nous voulons mettre à plat tous les sujets qui sont sur la table »
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Par ailleurs, le Stade Toulousain a indiqué qu’il ne ferait pas de commentaire supplémentaire au-delà de son communiqué pour le moment.
Il s’agit de la cinquième condamnation en trois ans pour des manquements aux obligations de transparence et des dépassements de plafond.
Les griefs autour du salary cap et des primes
La LNR reproche au Stade Toulousain des dépassements du salary cap sur trois des quatre dernières saisons, ainsi que des manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération entre 2021 et 2025.
Un volet majeur concerne un contrat de droits à l’image d’Anthony Jelonch avec la société 3S-Alyzia, partenaire du club, sans contrepartie visible selon le règlement.
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Le club a reconnu avoir omis de déclarer ces droits d’image pour 2023-2024 et 2024-2025, mais la Commission a retenu une période plus large, dès 2021-2022.
Un acte sous-seing privé engageant Didier Lacroix et le Stade Toulousain à garantir une rémunération complémentaire de 170 000 euros au joueur n’avait pas été porté à la connaissance du salary-cap manager.
La décision du 3 juillet vise aussi des primes de champion de France versées à quatre joueurs pour 2024-2025, signées après la finale et requalifiées en compléments de rémunération.
Selon les informations publiées, deux joueurs auraient chacun perçu environ 150 000 euros sur un volume global d’environ 350 000 euros, ce qui a conduit à leur intégration dans l’assiette du salary cap.
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En faisant appel, le Stade Toulousain espère une lecture différente de ces éléments par la Commission d’appel de la FFR, notamment sur la qualification des primes et l’interprétation de l’acte sous-seing privé.
Pour résumer: le Stade Toulousain conteste devant la FFR l’amende de 2,88 M€ liée au salary cap, en ciblant l’interprétation des contrats d’image et des primes de champion.