Le Stade Toulousain connaîtra le 7 juillet le verdict de la commission de discipline spécialisée salary-cap de la Ligue nationale de rugby. Cette décision tombera dix jours après la finale du Top 14 programmée au Stade de France. Le club triple champion de France en titre fait face à de lourds risques financiers. Une amende de 5 millions d’euros a en effet été requise à son encontre.
Une audience cruciale pour le salary cap
Le Stade Toulousain a été auditionné mardi par la commission en charge du respect du plafond salarial. Cette instance examine des infractions présumées au règlement encadrant la masse salariale des clubs de Top 14. La procédure porte sur plusieurs saisons récentes, ce qui renforce l’enjeu de ce dossier.
Selon les informations publiées, le rapport du contrôleur évoque des manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération. Ces manquements s’étendraient des saisons 2021-2022 à 2024-2025. Parallèlement, des dépassements du plafond de masse salariale sont signalés pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025.
La commission de discipline spécialisée salary-cap doit donc déterminer si ces éléments justifient une condamnation. En cas de sanction, l’impact financier serait majeur pour le club. Le montant requis de 5 millions d’euros illustre la sévérité potentielle de la décision à venir.
À lire aussi | Provence Rugby : Setareki Bituniyata forfait pour l’access-match
Le Stade face aux contrats d’image et aux primes
Le premier dossier examiné concerne la rémunération du troisième ligne Anthony Jelonch. Il s’agit plus précisément de contrats d’image sans contrepartie visible entre Anthony Jelonch, Antoine Dupont et la société de services aéroportuaires 3S-Alyzia. Cette entreprise est également partenaire du club.
Le Stade Toulousain est aussi mis en cause pour l’affectation de primes de champion. Le règlement autorise le club champion à verser jusqu’à 500 000 euros de primes sans les inclure dans le calcul du salary cap. Toutefois, ces primes doivent être communiquées au salary cap manager ou à la LNR.
Dans ce cadre, la saison 2024-2025 est particulièrement scrutée. La commission cherche à vérifier si les primes de champion ont été correctement déclarées et affectées. Ces éléments s’ajoutent aux questions liées aux contrats d’image, ce qui alourdit le dossier global.
Le président du club, Didier Lacroix, milite pour une modification du règlement du salary cap. Il souhaite notamment une évolution concernant l’inclusion, dans l’assiette, des rémunérations versées par les partenaires du club à ses joueurs. Cette position intervient alors que le club est directement concerné par ce type de dispositifs contractuels.
À voir également | Le calendrier du TOP 14 (2025-2026)
Un verdict très attendu pour le Top 14
Le Stade Toulousain saura donc le 7 juillet s’il est condamné ou non pour ces nouvelles infractions présumées. Cette date marquera l’issue d’une longue attente pour le club le plus titré de France. La décision interviendra peu après la conclusion sportive de la saison de Top 14.
En cas de condamnation, il s’agirait de la cinquième en trois ans pour le club. Les précédentes sanctions concernaient des affaires liées à des joueurs comme Antoine Dupont, Cheslin Kolbe et Melvyn Jaminet, ce dernier à deux reprises. Le contexte disciplinaire autour du salary cap reste donc particulièrement sensible pour Toulouse.
Pour résumer: Le Stade Toulousain connaîtra le 7 juillet le verdict d’un dossier salary-cap portant sur des dépassements présumés et des manquements de transparence, avec une amende de 5 millions d’euros requise.