Une procédure disciplinaire que le club juge déjà réglée
Le Conseil de discipline du rugby français a convoqué le Stade Toulousain le 8 décembre prochain pour s’expliquer sur le transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022. Cette convocation intervient alors que le club estime avoir déjà été sanctionné pour ces faits. Dans un communiqué diffusé ce mardi matin, le club rappelle qu’un accord de médiation a été conclu avec la LNR : « Le Stade Toulousain est convoqué sur la base de faits ayant pourtant fait l’objet, le 21 mars 2025, d’un accord de médiation conclu avec la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Aux termes de cet accord qui a été rendu public par la LNR, le club a accepté de verser une amende de 1,3 million d’euros. » Le club s’étonne donc de voir le dossier rouvert par l’A2R, l’Autorité de contrôle et de régulation du rugby français. Ainsi, il met en avant une question de confiance dans les mécanismes de résolution des litiges : « L’annonce d’une nouvelle procédure menée par la LNR portant sur les mêmes faits soulève une question fondamentale de confiance des clubs dans les mécanismes de résolution des litiges du rugby français. La coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits. » Sous la menace d’un retrait de points, voire de sanctions plus lourdes prévues par le barème de la commission de discipline – de la simple amende jusqu’à l’annulation de titres gagnés –, le club entend se présenter « sereinement et en toute transparence » le 8 décembre. Il souhaite démontrer « l’illégalité et l’absence de fondement de cette nouvelle procédure disciplinaire ».
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Stade Toulousain et affaire Jaminet : une enquête pénale distincte
En parallèle de la procédure menée par la LNR, le Stade Toulousain fait l’objet d’une enquête préliminaire pour abus de confiance ouverte par le parquet de Toulouse. Le procureur de la République, David Charmatz, a indiqué que ce transfert « suscite a minima de légitimes interrogations ». L’enquête, confiée à la brigade financière de la DCOS de la DIPN, s’appuie « essentiellement sur le rapport de M. Gauthier et les éléments issus de recherches en open source sur ce transfert », Samuel Gauthier étant le salary-cap manager chargé du respect du plafond salarial. Le club distingue clairement ce volet judiciaire de la procédure disciplinaire de la LNR : « Cette enquête est indépendante de la procédure menée par la LNR. Ouverte pour abus de confiance, elle vise manifestement à faire toute la lumière sur le détournement de fonds dont le club a été victime. Le Stade Toulousain accueille favorablement cette démarche qui doit permettre d’établir les responsabilités. Le club entend coopérer pleinement et activement à la manifestation de la vérité.
Pour autant, ces deux volets, de natures très différentes, ne doivent pas être confondus. L’enquête judiciaire vise à identifier les auteurs d’agissements préjudiciables au club et au joueur, tandis que la nouvelle procédure disciplinaire engagée par la LNR a pour finalité l’équité sportive. » Au cœur du dossier se trouve le montage autour de la clause libératoire de Melvyn Jaminet. En 2022, selon les révélations du journal L’Équipe, l’arrière avait payé lui-même la clause de 450 000 euros lui permettant de quitter Perpignan pour rejoindre Toulouse, ce qui permettait au club de ne pas intégrer cette somme dans sa masse salariale encadrée par le salary-cap. Le joueur avait contracté deux emprunts pour réunir cette somme. Cependant, l’argent qui lui était dû avait transité par des intermédiaires et ne lui était jamais parvenu, avant qu’un accord ne soit trouvé en avril dernier.
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Stade Toulousain — Un club sous pression entre Top 14 et contrôles financiers
Au-delà du seul transfert de Melvyn Jaminet, le Stade Toulousain doit aussi répondre à des interrogations sur d’autres mouvements de fonds. Le club est attendu devant la commission de discipline et de régulation du rugby français pour expliquer les flux financiers liés à la société Pacific Heart dans le cadre d’un stage et d’un match amical prévus aux Fidji. Les « experts-comptables » de l’A2R auraient exprimé des doutes sur la sincérité des déclarations transmises et estiment que certains règlements n’auraient pas été respectés. Dans ce contexte, le leader du Top 14 évolue sous un ciel extra-sportif très chargé, avec la perspective de sanctions allant du simple avertissement financier au retrait de points, voire à la remise en cause de titres. Les clubs disposent toutefois de voies de recours, avec la possibilité de faire appel devant la commission d’appel de la FFR, puis de saisir le CNOSF et, en dernier ressort, le Tribunal arbitral du sport. Par ailleurs, fidèle à sa ligne de défense, le Stade Toulousain insiste sur la distinction entre la recherche d’« équité sportive » portée par la LNR et la volonté de « faire toute la lumière » sur un éventuel « détournement de fonds » dans le cadre de l’enquête pénale. Le club rappelle enfin qu’il se considère déjà sanctionné pour les faits à l’origine de l’accord de médiation avec la Ligue.
Pour résumer : le Stade Toulousain, champion de France et leader du Top 14, conteste une nouvelle procédure disciplinaire de la LNR qu’il juge redondante avec une sanction déjà payée. En revanche, il se présente comme « victime » dans l’enquête pénale pour abus de confiance liée au transfert de Melvyn Jaminet, et affirme sa volonté de coopérer pleinement avec la justice.
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