Une enquête déclenchée par des flux financiers suspects
La sanction tombée sur le Biarritz Olympique Pays Basque est l’aboutissement d’un long travail de contrôle. En janvier 2025, la Ligue Nationale de Rugby a lancé une vaste instruction sur l’ensemble des clubs professionnels après la révélation, dans la presse, de mouvements financiers inhabituels autour des sociétés Pacific Heart et Rugby Store, ainsi que d’Arnaud Dubois, alors avocat. La Commission de Contrôle des Championnats professionnels a voulu vérifier si certains flux, liés notamment à des mutations de joueurs, n’avaient pas servi à contourner les règles de l’Association des joueurs et du rugby professionnel (A2R).
Des contrats de communication au cœur du dossier
L’instruction a mis en évidence une série de flux financiers intervenus lors de la saison 2021-2022 entre le Biarritz Olympique et les sociétés Pacific Heart et Rugby Store. Officiellement, ces sommes correspondaient à des « prestations de communication ». Le Conseil de discipline a toutefois estimé que ces contrats avaient en réalité servi à régler les indemnités contractuelles liées à la rupture des engagements d’Adrien Motoc et de Thomas Sauveterre avec leur précédent club. Pour la formation « Régulation », ce montage relevait d’un habillage juridique et financier destiné à détourner des financements de leur objet initial.
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Comptabilité jugée non conforme aux règlements
Au-delà de la nature des flux, les juges disciplinaires ont retenu un second grief : le non-respect par le club de son obligation de comptabiliser « de manière régulière et conforme au droit comptable » l’ensemble de ses opérations. En se référant à la réglementation applicable en 2021-2022, le Conseil a conclu à une infraction de type « comptabilisation erronée et financements détournés ». La gravité de ce manquement a été soulignée, même si le Conseil a pris soin de préciser qu’il ne se prononçait pas sur une éventuelle qualification pénale, qui relèverait d’autres instances.
Retrait de points et amende pour le BOPB
Les textes prévoient, pour ce type d’infraction, une échelle de sanctions très large : amende, remboursement d’un éventuel préjudice financier, blocage de versements, interdiction de recruter, retrait de points, voire non-qualification ou rétrogradation. Dans ce dossier, le Conseil de discipline a opté pour une combinaison de mesures sportives et financières. Le Biarritz Olympique écope d’un retrait de deux points fermes au classement de Pro D2 pour la saison en cours, auxquels s’ajoutent deux points supplémentaires assortis du sursis. Le club devra également s’acquitter d’une amende de 10 000 €. Ces décisions pèsent immédiatement sur la situation sportive des Basques.
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Un délai d’appel court et non suspensif
Le Biarritz Olympique dispose désormais de sept jours, à compter de la notification de la décision motivée, pour saisir la Commission d’appel de la Fédération Française de Rugby. En cas de recours, celui-ci ne sera pas suspensif : le retrait de points et l’amende resteront donc applicables tant qu’aucune nouvelle décision n’aura été rendue. Cette affaire rappelle la vigilance accrue des instances de régulation sur les montages financiers entourant les mouvements de joueurs et la comptabilité des clubs professionnels.
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